Article O 12 : Niveaux ne comportant pas de locaux réservés au sommeil

§ 1. Les locaux recevant du public doivent être désenfumés, ou mis à l'abri des fumées, conformément aux dispositions particulières propres à chaque type d'activité envisagée.

§ 2. Le désenfumage des locaux à risques particuliers, non accessibles au public et non visés dans les dispositions générales, peut être demandé, après avis de la commission de sécurité.